Actualités juin 2019

L’actualité immobilière est riche en évènements. Voici quelques points que nous avons approfondis pour vous.

La température de l’activitéTempérature

Publié chaque mois par l’INSEE, “le climat des affaires” donne la tendance et le ressenti des dirigeants.
Une rubrique spéciale est réservé aux activités immobilières.
Le climat s’éloigne de sa moyenne de longue période, à laquelle il est inférieur depuis 20 mois.
Presque tous les soldes d’opinion reculent et demeurent au-dessous de leur moyenne ; seul celui sur les effectifs prévus est stable, à sa moyenne.

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La Cnil commence à montrer les dentsStop internet

Forte amende pour un syndic qui ne sécurisait pas les données de ses clients
Un utilisateur du site d’une société immobilière a prévenu la Cnil qu’il pouvait accéder librement à des données personnelles de candidats à la location d’un logement.
L’entreprise a été condamnée à 400.000 euros d’amende.

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Habitat indignehabitat insalubre

Une circulaire en date du 8 février 2019 impose respectivement aux syndics de copropriété et aux agents immobiliers de signaler au procureur de la République les faits susceptibles de caractériser une situation d’habitat indigne.

Les infractions visées sont celles prévues aux articles 225-14 du code pénal, L. 1337-4 du code de la santé publique et L. 123-3, L. 511-6 et L. 521-4 du code de la construction et de l’habitation.

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Encadrement des loyers

Loyer

La fixation du loyer lors de la mise en location d’un logement est en principe libre.
Toutefois, dans les zones dites tendues, l’augmentation de loyer, en cas de changement de locataire ou de renouvellement du bail, est restreinte.
Une étude de l’ANIL en date du 14 mai 2019 vient préciser quelques points.

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Copropriété & TravauxTravaux

Découvrez ce magasine.

Quelques articles à lire :

  • l’éclairage des parkings
  • impayés : savoir gérer et se protéger
  • les nouveautés en droit de la copropriété

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Renouvellement de la carte professionnelle

Carte professionnelle Vous devez renouveler votre carte professionnelles deux mois avant sa date d’échéance.
Pour connaître les pièces à fournir, il vous suffit de cliquer sur les liens ci-dessous.
Les cartes d’habilitation sont obligatoires pour vos négociateurs, vos gestionnaires de biens et de copropriétés. Aucune attestation de formation les concernant vous sera réclamée par la CCI. Elles ne seront à présenter qu’en cas de contrôle de la DGCCRF.
Attention, la sanction peut-être lourde de conséquences.

L’imprimé CERFA à remplir pour la carte professionnelle

L’imprimé CERFA pour l’habilitation d’un collaborateur

Liste des pièces à fournir pour la carte professionnelle

Liste des pièces pour l’habilitation d’un collaborateur

 

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