Une nouvelle formalité pour les terrains à bâtir

Une étude du sol impérative pour les terrains à bâtir

A partir du 1er janvier 2020, la promesse de vente d’un terrain à bâtir fait l’objet d’une nouvelle formalité.
Si le terrain à bâtir constructible se situe dans une zone argileuse (de forte à moyenne), le vendeur devra effectuer une “étude géotechnique préalable”.

Cette analyse du sol, procède :

  • à une première identification des risques géotechniques d’un site,
  • à la définition des principes généraux de construction permettant de prévenir le risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Les zones concernées

Les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux.

sols argileux en période de sécheresse d'un terrain
Aspect caractéristique des sols argileux en période de sécheresse

Un site pour déterminer la nature du terrain à bâtir

Le site GEORISQUES donne avec précision les aléas liés à la présence d’argile. En effet, si la teneur du sol s’avère moyenne ou forte, l’étude géotechnique préalable s’avère obligatoire.
Pour obtenir l’information concernant le terrain à bâtir dont vous avez la vente, vous précisez au bas de la page d’accueil le département puis la commune concernée.
Vous demandez ensuite à visualiser la carte.
Voici un exemple pour la ville d’Athis-Mons.

Aléas argileux de la commune d'Athis-Mons. Les terrains à bâtir dans les zones rouge et orange sont concernés.
Aléas argileux de la commune d’Athis-Mons

Les zones en rouge et en orange sont soumises à l’obligation d’une étude géotechnique préalable

Conséquences sur les titres de propriété du terrain

L’étude géotechnique préalable, annexée au titre de propriété du terrain suit les mutations successives de celui-ci.
Ce document a une valeur pour trente années.


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